Vous souhaitez construire votre maison ou apporter des changements chez vous ? Dans certains cas un permis de construire est nécessaire :
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet :
Construction d'une maison individuelle
Une demande de permis de construire est nécessaire pour construire une maison individuelle de plus de 20 m². Si la surface plancher de votre future construction dépasse 150 m², il vous faudra avoir recours à un architecte pour élaborer votre projet architectural.
Agrandissement d'une maison individuelle existante
Vous envisagez d'agrandir votre maison en la surélevant, de rajouter une véranda ou un garage. Pour déterminer la nature de l'autorisation pour laquelle vous devrez faire une demande, vous devez savoir si votre construction se trouve dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un plan d'occupation des sol (POS).
- Piscine
Les piscines hors sol et les piscines dotées de fondations sont considérées comme des constructions il vous faudra obligatoirement permis de construire :
- une piscine non couverte avec un bassin d’une superficie supérieure à 100 m²,
- une piscine couverte avec un bassin d’une superficie comprise entre 10 et 100 m² et dont la couverture, fixe ou mobile, a une hauteur au-dessus du sol supérieure à 1,80 m.
Abri de jardin, garage
Pour un bâtiment indépendant de votre maison dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², un permis de construire sera exigé.
En revanche, les travaux qui ne relèvent pas du permis de construire sont seront eux, soumis à déclaration préalable de travaux.
Le délai d'instruction du permis de construire :
- de 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes
- et de 3 mois pour les autres projets.
Il débute à partir de la réception en mairie du dossier complet de permis.
Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans. Il sera périmé si vous n'avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, il y a une interruption de plus d’un an.
En parallèle, la Maison des travaux vous accompagne sur tous les aspects techniques de votre projet.
